La liberté de religion inclut le droit d’exprimer sa religion par le port vestimentaire de symboles religieux. Ce droit s’impose aux autorités françaises et la loi ne saurait y faire (…)
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Ce qu’il convient d’appeler l’affaire « Dieudonné » a fait couler beaucoup d’encre. Mais rares sont les juristes qui se sont interrogés sur la compatibilité de la solution choisie (…)
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La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt daté du 24 janvier 2014, vient de rendre une décision qui a pour effet de cadenasser toute possibilité de récupération des (…)
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