La cour d’appel de Paris, le 11 septembre 2013, a ordonné à la République du Congo (Brazzaville) qu’elle restitue, dans les trois mois, les « restes mortuaires de Pierre Savorgnan de (…)
En savoir plus
La liberté de religion inclut le droit d’exprimer sa religion par le port vestimentaire de symboles religieux. Ce droit s’impose aux autorités françaises et la loi ne saurait y faire (…)
En savoir plus
Ce qu’il convient d’appeler l’affaire « Dieudonné » a fait couler beaucoup d’encre. Mais rares sont les juristes qui se sont interrogés sur la compatibilité de la solution choisie (…)
En savoir plus