Il existe trois types de recours judiciaires :

• la plainte avec constitution de partie civile adressée au doyen des juges d’instruction d’un tribunal judiciaire
• la citation directe devant un tribunal correctionnel ou de police
• l’assignation devant une chambre civile d’un tribunal judiciaire

Plainte avec constitution de partie civile

La plainte avec constitution de partie civile est utile lorsque les personnes à poursuivre sont inconnues ou si elles sont connues mais qu’on ignore leur adresse et/ou la date à laquelle les propos / écrits litigieux ont été tenus.

La plainte obéit à un formalisme excessif imposant à celui qui la rédige de :

1. Citer précisément la phrase incriminée (et non tout le texte où se trouve la phrase).
2. Dire en quoi cette phrase est diffamante ou injurieuse.
3. Qualifier juridiquement l’infraction ainsi commise.
4. Indiquer les textes précis de la loi de 1881 qui s’appliquent (en précisant l’alinéa de l’article de loi s’il contient plusieurs alinéas).

Ces exigences, lorsqu’elles ne sont pas respectées, entraînent la nullité de la plainte.

Cette plainte est transmise à un juge d’instruction dont la mission consiste à établir si les faits sont bien imputables aux personnes poursuivies, s’ils sont publics ou non et si le délai de prescription de 3 mois a été respecté. Il peut également rejeter la plainte si le formalisme énoncé plus haut ne lui paraît pas avoir été respecté.

Une fois sa mission remplie, il adopte une ordonnance renvoyant l’affaire devant le Tribunal correctionnel pour jugement.

Citation directe

La citation directe est utilisée lorsqu’on dispose du nom et de l’adresse des personnes à poursuivre.

Il s’agit d’un texte, en principe rédigé par un avocat, qui doit :

• Citer précisément la phrase incriminée (et non tout le texte où se trouve la phrase).
• Dire en quoi cette phrase est diffamante ou injurieuse.
• Qualifier juridiquement l’infraction ainsi commise.
• Indiquer les textes précis de la loi de 1881 qui s’appliquent (en précisant l’alinéa de l’article de loi s’il contient plusieurs alinéas).

Ce texte indique, par ailleurs, la date d’une audience devant le Tribunal pénal compétent (date qui aura été prise, au préalable, auprès d’un huissier audiencier).

Le tribunal correctionnel ou de police jugera alors l’affaire sur les seules informations que la victime aura pu recueillir par elle-même.

Assignation

L’assignation introduit un recours civil et non pénal (contrairement à la plainte et la citation directe).

Elle très utile lorsqu’on souhaite poursuivre une personne morale (ex. : l’éditeur d’un journal) ce qui n’est pas possible au pénal (en matière de presse).

Les conditions sont les mêmes que pour les deux recours précédents. A noter que l’affaire qui est alors dévolue à une chambre civile du Tribunal judiciaire, est souvent jugée un peu plus rapidement qu’au pénal.

La juridiction ne prononcera pas d’amende (qui va dans les caisses du trésor public) mais uniquement des dommages-intérêts au bénéfice de la victime.

Il est très difficile d’imaginer une action réussie en la matière sans un avocat. Mais ce n’est pas impossible.