Les ambassades et consulats, les diplomates et les agents consulaires sont dans des situations très particulières mais non uniformes.

Ambassades

Le droit des ambassades est issu de la coutume internationale et de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.

Ce droit ne soustrait pas le sol des ambassades au droit local. Ainsi, le droit applicable au sein de l’ambassade d’Inde à Paris est le droit français et non le droit indien. Le principe d’extraterritorialité ou d’exterritorialité dont on parle dans les séries télévisées n’a pas de réalité.

En revanche, des règles spécifiques s’appliquent et ces règles sont en lien direct avec les missions d’une ambassade : renseigner l’Etat d’envoi sur la situation locale et servir de courroie de transmission entre les dirigeants de l’Etat d’envoi et de l’Etat d’accueil. Parmi ces règles, on trouve l’inviolabilité des locaux, une exemption de taxes, des immunités, etc.

Le personnel, au sein d’une ambassade, est soumis au droit local s’il n’exerce pas de prérogative de puissance publique. Le Conseil de prud’hommes, en cas de litige avec l’ambassade, est compétent et peut trancher le litige.

Les conflits avec le voisinage sont difficiles à résoudre mais peuvent parfois être portées à la connaissance des tribunaux internes.

Consulats

Le droit des consulats est, quant à lui, issu de la coutume internationale et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Là encore, ce droit ne soustrait pas le sol des consulats au droit local. Le droit applicable au sein de l’ambassade de Russie à Paris est le droit français et non le droit russe.

Les règles spécifiques qui s’appliquent aux consulats sont également liées aux missions dévolues aux agents consulaires à savoir, d’une manière générique, assister les ressortissants de l’Etat d’envoi (actes d’état civil, désignation d’un avocat, visites en prison, renouvellement de passeport et de carte d’identité, etc.).

Les consulats et agents consulaires disposent, pour réaliser ces missions, d’immunités et de privilèges assez semblables à ceux des ambassades et de leur personnel diplomatique.

Les litiges entre un personnel consulaire ne disposant pas de prérogative de puissance publique relèvent de la compétence des Conseils de Prud’hommes.

A noter qu’un « consul honoraire » possède des immunités et privilèges bien moindres que ceux d’un consul. Ses fonctions ne devraient pas servir à la protéger contre la justice de droit commun.