Au sein des Nations Unies, il existe deux types d’organes de contrôle du respect des droits de l’homme.

Le premier type est ce qu’on appelle les « organes conventionnels ». Ce sont des « Comités » qui doivent leur existence à une « convention internationale » d’où leur nom.

Ces Comités appelés le plus souvent « Comités des Nations Unies » sont spécialisés dans tel ou tel domaine qui, le plus souvent, est évoqué par leur nom :

• Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
• Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
• Comité contre la torture (CAT)
• Comité des droits de l’enfant (CRC)
• Comité des travailleurs migrants (CMW)
• Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)
• Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
• Comité des disparitions forcées (CED)

Les Comités des Nations Unies sont composés d’experts indépendants et qui ont pour mission d’examiner les plaintes émanant de particuliers quant à la violation des droits dont ils ont la charge de veiller au respect.

Leurs décisions ne sont pas contraignantes. Elles ont une autorité particulière qu’on pourrait appeler l’autorité de la chose interprétée et non de la chose jugée.

Enfin, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies dont le champ des compétences recoupe toutes les spécialisations des autres Comités des Nations Unies est un Comité à part. Ce Comité est le plus ancien et ses décisions ont une autorité telle qu’elles sont obligatoires pour les États en raison de l’article 2§3 du Pacte qu’il est chargé de faire respecter.

Le second type d’organes sont les « Rapporteurs des Nations Unies » ou « Groupes de travail » qui sont des créatures du Conseil des Droits de l’Homme, organe politique qui n’a rien à voir avec le Comité des Droits de l’Homme et qui est mué par des considérations d’opportunités politiques.

Toutefois, ses créatures, les rapporteurs et les groupes spéciaux, sont composés de personnes généralement dotées d’une solide formation juridique. Ils sont chargés d’enquêter sur tel ou tel type de violation supposée ou tel ou tel pays. En 2023, il y en avait 46. On peut citer, à titre d’exemples :

• l’expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
• le Groupe de travail sur la détention arbitraire
  
• le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
• le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et l’assainissement
• Rapporteur spéciale sur les droits des personnes handicapées
• Etc.

Les rapports que rendent ces organes, souvent à la demande de plaignants, n’ont pas de caractère contraignant. En revanche, ils constituent un avis éclairé sur des questions qui n’ont pas pu être réglées en interne au niveau étatique.

La saisine des organes conventionnels nécessite certainement un avocat alors que celle des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail peut se faire sans avocat sachant que l’assistance d’un profession du droit augmente évidemment les chances de succès d’une plainte.