I- Qu’est-ce qu’une « organisation internationale » ?

Par définition, une organisation internationale est intergouvernementale. C’est une association comportant au moins un État, qui a été créée par une charte (traité) et qui est dotée d’une personnalité juridique internationale lui permettant d’agir en justice ou de posséder des meubles et des immeubles.

Les actions possibles d’une organisation internationale sont édictées dans sa charte constitutive. Ce texte a aussi pour fonction de donner vie aux organes qui permettent à l’organisation d’agir –  « conseil », « comité », « assemblée », « banque », « chambre », « commission », « cour », « tribunal », « organe d’appel », etc. – et dont le fonctionnement obéit à des règles précises.

Aujourd’hui, il existe plus de quatre cents organisations internationales dans le monde. Les plus célèbres d’entre elles sont l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.), l’Union européenne (U.E.), le Conseil de l’Europe, l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe (O.S.C.E.), la Communauté des États Indépendants (C.E.I.), le Conseil de Coopération du Golfe, la Ligue arabe, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (A.E.A.N.) et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).

II- Quel est le contenu de ce droit ?

Le droit des organisations internationales est un droit assez mal connu de la très grande majorité des avocats auquel, pourtant, ils se heurtent de temps à autres.

Il se compose :

• du corpus des règles de fonctionnement interne des organisations internationales et qui est propre à chacune d’entre elles et, très souvent, explicité dans une « charte »,
• des règles qui peuvent s’imposer sous certaines conditions aux États membres de ces organisations et à leurs tribunaux (ex. : résolutions, directives, règlements, décisions, etc.).

Woll Avocat offre, en ce domaine, une expertise aussi rare que de qualité qu’il met au service de particuliers mais aussi au service de plusieurs organisations internationales.