La très grande particularité du droit de la presse ordinaire à savoir les diffamations et injures est d’imposer aux victimes un délai de prescription très court de 3 mois qui fait de tout recours, notamment, pour diffamation ou injure s’apparente à une course de vitesse (trouver l’avocat, faire un constat, rédiger la plainte, etc.).

Cette prescription de 3 mois signifie que celui qui se plaint d’une infraction de presse doit effectuer un acte interrompant la prescription dans le délai de 3 mois. S’il ne le fait pas, son affaire est définitivement perdue.

Cette règle est inscrite à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait.

Par acte interrompant la prescription, la jurisprudence entend :

• une plainte avec constitution de partie civile (la plainte simple en commissariat ou en gendarmerie n’interrompt pas le délai)
• une demande d’acte adressée au juge d’instruction en charge du dossier
• une citation directe (acte par lequel une personne convoque son adversaire devant un Tribunal pénal)
• une assignation dûment délivrée
• le dépôt de conclusions par avocat en cas de procès civil
• l’acte d’appel contre un jugement
• etc.

Ce sont des actes que l’on ne fait pas par hasard et qui, au jour où ils sont effectués, font courir un nouveau délai de 3 mois au terme duquel il faudra veiller, de nouveau, à interrompre la prescription, etc. jusqu’à la décision finale de la juridiction saisie.

La date de départ à prendre en considération est le jour de l’événement auquel on doit ajouter 3 mois. Ainsi, pour une injure proférée le 3 mars 2025, les poursuites judiciaires doivent être initiées avant le 3 juin 2025 à 23h59. Le 4 juin à 0h, il est déjà trop tard.

il existe un cas où la prescription peut être réouverte. C’est l’hypothèse où une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale quelconque est jugée et déclarée innocente. Elle pourra alors poursuivre ceux qui avaient glosé sur sa culpabilité. Elle disposera, pour ce faire, de 3 mois à compter de la décision pénale la mettant hors de cause deviendra définitive.