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Actualités du droit international

Le TAOIT

    Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT) est la juridiction internationale compétente pour presque tous les litiges qui opposent un fonctionnaire international à la direction de (…)
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  Les employés d’une organisation internationale c’est-à-dire d’une « association » d’États (ex. : l’ONU, l’Union européenne, l’Office européen des Brevets, l’Organisation mondiale de Propriété intellectuelle, le Saint-siège, etc.) sont soumis à (…)
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