La destruction du Boeing 777 MH17 au-dessus du territoire ukrainien, près de la ville de Torez, amène nécessairement à s’interroger sur les responsables d’une telle tragédie. A priori et si l’on accorde quelque crédit à la propagande occidentale censée contrer la propagande pro-russe, il semblerait, au regard des règles de droit international, qu’il y ait quatre groupes de responsables. 

I- Le « tireur missile » et ses supérieurs hiérarchiques

Au premier rang des responsables du crash, se trouvent naturellement l’auteur du tir de missile et les personnes qui lui ont donné l’ordre d’abattre l’avion.

Eu égard aux premières explications fournies par les médias, à les supposer exactes, il semblerait que le tir ait eu pour destination un hypothétique avion militaire ukrainien et non à un avion civil.

Pour autant, le tireur lui-même devrait être poursuivi pour meurtres sur le fondement de l’article 115 du code pénal ukrainien et ses supérieurs, pour complicité de meurtres sur le fondement des articles 26 et suivants du même texte.

Sur le plan civil, tous sont responsables et devraient contribuer, s’ils sont jugés, à indemniser les familles des victimes et ce, quel que soit le droit applicable (ukrainien, russe ou le droit de la nationalité des différentes victimes).

II- La Fédération de Russie

La responsabilité de la Russie pourrait être engagée. Il s’agit de sa responsabilité civile car un État, en droit international, n’est jamais pénalement responsable.

Selon la jurisprudence internationale, l’État qui donne des instructions à un groupe de personnes ou qui supervise son action, est responsable de son comportement. La Cour internationale de Justice tout comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont déjà fait application de cette règle lors de contentieux fameux (affaire des Contras devant la CIJ ou affaire Tadic devant le TPIY).

Or, en l’espèce, l’engin utilisé pour détruire l’avion serait un missile sol-air de type « Bouk », possiblement en provenance de Russie. Son utilisation nécessite trois camions : un pour le poste de commandement, un pour le radar ainsi qu’un dernier pour le lance-missile lui-même. Il est peu probable que des insurgés qui, en temps normal, sont des citoyens lambda, sachent manier une telle arme en l’absence d’instructeurs aguerris et ce, simplement en feuilletant son « manuel d’utilisation ».

Dans ces conditions, la responsabilité de la Russie semble difficile à écarter sauf, pour elle, à démontrer qu’elle agit en « état de nécessité » au sens où l’entend le droit international ou que les faits ne se sont pas produits tels que les médias occidentaux le prétendent.

III- L’Ukraine

La responsabilité de l’Ukraine pourrait également être engagée dans la mesure où elle aurait dû interdire aux avions civils de survoler son territoire ou, à tout le moins, la portion de territoire qu’elle ne contrôle plus. Eurocontrol aurait diffusé l’information aux différentes compagnies aériennes concernées et le drame aurait été évité.

En revanche, il est inutile de rechercher la responsabilité d’Eurocontrol qui, certes, dispose d’une personnalité juridique et peut donc être attrait en justice pour ses actions ou omissions. Mais l’organisation a peu de pouvoir. Sa charte ne lui donne pas compétence pour édicter, de son propre chef, une telle interdiction sans y avoir été, auparavant, invité par l’État concerné (ici : l’Ukraine).

IV- Malaysia Airlines

La compagnie aérienne Malaysia Airlines est également responsable comme l’indique sans détour la convention de Montréal du 28 mai 1999 qui, en l’espèce, est applicable. Peu importe que la compagnie ait été ou non autorisée par l’Ukraine ou par les insurgés à survoler la portion de territoire où le tir a eu lieu. L’article 17 de la convention l’oblige à indemniser la famille des victimes sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’elle aurait été négligente.

Néanmoins, il ne fait aucun doute que Malaysia Airlines a agi en toute connaissance de cause. Elle savait les risques qu’elle prenait. Mais, bien sûr, le contournement d’un territoire pour des raisons de sécurité a un coût. Et il se peut fort bien que Malaysia Airlines, au regard du bilan coût / avantages,  ait jugé préférable, sur un plan strictement comptable, de continuer à survoler l’Est de l’Ukraine.

Malaysia Airlines n’est pas la seule compagnie aérienne à prendre de tels risques. Les moyens courriers d’Air France, en provenance de New Delhi et à destination de Paris, survolent encore aujourd’hui l’Afghanistan dont le territoire est pourtant loin d’être pacifié.

Il reste maintenant à déterminer quel pourrait être le tribunal le plus adéquat pour juger ces différents responsables, si possible dans le cadre d’un seul et unique procès.