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L’établissement d’une ambassade à Jérusalem est-il légal ?

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Officiellement, les Etats-Unis, suivis désormais par le Guatemala, ont ouvert une section d’ambassade dans la partie ouest de Jérusalem.

Les médias ont beaucoup parlé de ces « transferts » mais peut-être sans s’interroger sur la question de leur légalité.

Or, un tel établissement est illégal :

  • la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité l’interdit (I),
  • cette résolution est obligatoire pour tous les Etats y compris les Etats-Unis (II).

 

I. La résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité l’interdit

 

Le Conseil de Sécurité a adopté cette résolution, le 20 août 1980, par 14 voix « pour » et une abstention (Etats-Unis) sur un total de 15 voix, la majorité étant de 9 voix.

Au paragraphe 5 b) de ce texte, le Conseil demande

 [a]ux Etats qui ont établi des missions diplomatiques à Jerusalem de retirer ces missions de la Ville sainte

Il est clair que le retrait de ces missions implique évidemment que de nouvelles missions diplomatiques ne peuvent choisir de s’y installer même si elles n’avaient ouvert aucune mission à Jérusalem.

 

II. Force obligatoire de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité

 

Cette résolution est obligatoire pour tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies dans la mesure où tous ont ratifié la Charte des Nations Unies dont l’article 25 dispose :

Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte

Il est également très probable que cette interdiction ait un caractère coutumier et s’impose donc également aux Etats non membres de l’Organisation (une dizaine).

Pour fonder cette interdiction généralisée à tous, certains juristes citent les articles 5(a), 47 et 48 de la 4ème Convention de Genève qui ont un caractère coutumier mais qui n’indiquent pas précisément une telle interdiction.

En tout état de cause, les Etats-Unis ou le Guatemala ont l’interdiction absolue d’installer une ambassade à Jérusalem parce qu’ils sont membres des Nations Unies et ont donc accepté, par avance, de se plier aux décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.