Qu’est-ce que les « droits de l’homme » ?

Les « droits de l’homme » au sens juridique du terme et non au sens où les médias les conçoivent, sont les droits que protègent la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Convention européenne des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 (à titre de coutume internationale).

Certains « droits » qui paraissent relever de la catégorie des « droits de l’homme » n’en sont pas. Ainsi, le « libre exercice du suffrage universel direct » n’étant protégé par aucun des textes précités, est une « liberté fondamentale » et non un « droit de l’homme ». La différence implique une différence de traitement procédural.

Les droits de l’homme les plus classiques sont :

• le droit de ne pas être mis en esclavage
• le droit à la vie
• le droit de ne pas être torturé
• le droit de ne pas subir de traitements médicaux sans y avoir consenti

Il existe également d’autres « droits de l’homme » moins connus mais qui jouent un rôle tout aussi déterminant :

• le droit à un procès équitable
• le droit à la liberté d’expression
• le droit de manifester
• le droit à la vie privée
• le droit de ne pas être discriminé pour des raisons non objectives ou non raisonnables
• etc.

Ces droits ont été interprétés et surinterprétés au point que les tribunaux font dire à certains d’entre eux exactement l’inverse de ce qu’ils disent. Le droit à la vie privée couvre, par exemple, le droit d’exercer certaines professions. S’il faut s’en réjouir, cela demeure contre-intuitif.

La jurisprudence des juridictions internationales et des juridictions internes est foisonnante en la matière mais constitue une excellente base dont les juridictions internes devraient toujours s’inspirer.