Les organisations internationales disposent, sauf rares exceptions, d’une immunité juridictionnelle. Concrètement, cela signifie que le personnel de ce type de structure internationale se trouve théoriquement dans l’impossibilité de saisir un juge national – par exemple, français – pour trancher le litige qu’il pourrait avoir avec son employeur.

Fort heureusement, il existe des solutions qui dépendent de la configuration de l’organisation internationale concernée.

I- Organisations internationales dotées d’un tribunal interne

Pour éviter un déni de justice, de nombreuses organisations internationales ont institué, en leur sein, un tribunal interne qualifié souvent de « tribunal administratif » qui a pour objet de trancher les différends entre les fonctionnaires de l’organisation et la direction.

C’est le cas par exemple de la Banque africaine de Développement (BAD) avec son « tribunal administratif », de l’Organisation des Nations Unies (ONU) avec son « tribunal du contentieux administratif » ou encore de l’Union européenne (UE) avec son « tribunal de la fonction publique ».

Ces tribunaux ont, chacun, leurs propres règles de fonctionnement et le droit dont ils font application, leur est spécifique au sens où il n’a absolument rien à voir avec le droit du travail français (code du travail, conventions collectives, etc.).

II- Organisations internationales affiliées au TAOIT

Une soixantaine d’organisations internationales ont décidé de profiter de l’opportunité offerte par les statuts du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT) pour donner compétence à ce tribunal pour statuer sur les litiges les opposant à leurs personnels.

Le droit appliqué par le TAOIT est comparable au droit qu’appliquent les tribunaux internes aux organisations internationales (celles qui en sont dotées) : c’est un droit extérieur aux droits étatiques (nationaux).

Mais, eu égard au nombre important de litiges qu’a pu connaître le TAOIT, son corpus jurisprudentiel est devenu très important et est aujourd’hui une source d’inspiration pour d’autres tribunaux internationaux de droit du travail.

III- Autres organisations internationales

Il s’agit d’une situation qui devient de plus en plus rare tant le droit d’accès à un juge c’est-à-dire le droit de pouvoir faire trancher un litige par un tiers, indépendant et impartial, est devenu un pilier du droit international.

Généralement, le personnel concerné dispose d’une « petite » consolation qui prend la forme d’une « commission de recours », censément indépendante et impartiale, mais qui, la plupart du temps, est entièrement contrôlée, directement ou indirectement, par la direction.

Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent au personnel concerné :

– plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme ou du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies invoquant un déni de justice ; ou/et

– saisine, en France, du conseil de prud’hommes, territorialement compétent, si l’organisation a son siège en France ou si le demandeur est de nationalité française : le Conseil appliquera le droit propre à l’organisation et, en aucun cas, le droit national français.

Le choix entre l’une ou l’autre de ces solutions ne doit surtout pas être hasardeux. Il dépend étroitement des circonstances de la cause.