Les « libertés fondamentales » ou « droits de l’homme », deux catégories qui se recoupent largement, jouent un rôle central dans nos sociétés. La plupart des faits divers que rapportent les médias, sont en effet très souvent directement liés à ces libertés : la question du voile à l’école, l’affaire de Tarnac, le contrôle des mails des salariés par les directions d’entreprises, la publicité ayant pour cible les enfants, l’euthanasie ou encore le droit de ne pas subir une censure préalable de l’État lors de manifestations publiques.

I- Quelles sont les libertés fondamentales ?

Ces « grandes » libertés peuvent être divisées en deux groupes. Il y a, d’une part, ce qu’on pourrait appeler les libertés « positives » (droit de…) et, de l’autre, les libertés « négatives » (droit de ne pas…).

Dans la première catégorie, on trouve la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie, le droit de vote, le droit à un procès équitable, etc.

La seconde compte des libertés « négatives » qui sont autant d’interdictions pour les autorités : interdiction, pour l’État, par exemple, de s’immiscer dans la vie privée de ses administrés, de violer leur droit de propriété, de leur prélever trop d’impôts, de les soumettre à l’arbitraire, de les priver de liberté sans raison légitime, de les torturer, etc.

II- Qui pour en assurer le respect ?

En France et à l’international, les juges ont, entre autres missions, celle d’imposer à l’État mais également à toute personne agissant de son propre chef (particuliers, entreprises, autorités administratives indépendantes, collèges, lycées, universités, etc.), le respect des droits de l’homme ce qui inclut certaines libertés fondamentales qui trouvent leur fondement dans une série de textes que reconnaît le droit français :

• la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ;
• la Constitution française de 1958 ;
• la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;
• la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales de 1951 ;
• la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 ;
• le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques de 1966 ;
• le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ;
• etc.

III- Où et comment intervenons-nous ?

Nous intervenons devant toutes les juridictions où ces textes peuvent être utilement invoqués et notamment devant :

• les juridictions administratives qui, d’une manière générale, contrôlent l’action de l’exécutif (ex. : protection du droit à la vie privée dans la collecte des données fournis par les administrés) ;
• les tribunaux judiciaires, dans le cadre d’instances pénales, civiles voire prud’homales ou autres (ex. : effacement, sous certaines conditions, des condamnations portées sur un casier judiciaire) ;
• le Conseil constitutionnel qui est chargé, notamment, d’examiner la conformité des lois avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ex. : neutralisation d’une loi violant le principe de laïcité) ;
• la Cour européenne des Droits de l’Homme (ex. : condamnation de la France pour la torture par des policiers d’un gardé-à-vue) ;
• le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies (ex. : condamnation de l’État belge pour avoir demander au Conseil de sécurité des Nations Unies, afin d’évincer tout contrôle subséquent du juge belge, d’ordonner le gel des avoirs d’un individu, soupçonné à tort, d’être un « terroriste ») ;
• la Cour de Justice de l’Union européenne lorsqu’un texte de droit émanant de l’Union européenne viole une liberté fondamentale (ex. : contrôle du caractère raisonnable d’une amende dont le montant était « excessif » et qui avait été imposée par la Commission européenne à une entreprise pour violation du principe de libre concurrence).

Ce type de contentieux fait appel à des connaissances transversales – droit administratif, droit judiciaire, droit constitutionnel et droit international – qui nécessitent une grande habileté juridique. Avoir affaire à un avocat qui maîtrise ce domaine permet d’aller directement au cœur du problème et d’obtenir plus rapidement satisfaction.