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/ Droit international des personnes

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Le droit des personnes couvre l’ensemble des droits qui protègent les individus, les personnes morales, les associations et les entreprises contre l’arbitraire et les abus que peuvent commettre les personnes publiques, États, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes, etc.

Ces droits, pour la plupart d’entre eux, tirent leur origine de lois et de décrets oubliés, peu invoqués et qui, par la suite, ont donné naissance à des conventions internationales, à une coutume internationale, à des jurisprudences et à des principes généraux de droit qui, aujourd’hui, ont vocation à protéger les personnes.

Les matières qui composent le droit des personnes sont variées et comptent, notamment :

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