Les sanctions internationales sont devenues aujourd’hui, un outil diplomatique qui est utilisé comme « moyen incitatif » au règlement pacifique de certains différends entre États ou entre États et organisations internationales. Les sanctions internationales les plus connues concernent la République islamique d’Iran. On oublie parfois que ces sanctions visent également des organisations jugées « terroristes » dont les membres voient alors leurs avoirs gelés. Certaines sanctions, enfin, consistent uniquement en une interdiction de sortir du territoire national.
 

I- Typologie des sanctions

Il existe deux types de sanctions internationales : il y a, d’une part, les sanctions dites « ciblées » – en anglais « smart sanctions » – qui visent des entreprises et des individus et il y a, d’autre part, les sanctions « non ciblées » qui, elles, visent des secteurs de l’économie d’un ou de plusieurs États.

Les premières – les sanctions ciblées – consistent, la plupart du temps, en un gel des avoirs des personnes ciblées parfois accompagnées, lorsqu’il s’agit d’individus, d’une interdiction de voyager. Ces sanctions sont très dures car elles ont des incidences pratiques considérables sur la vie quotidienne des personnes sanctionnées les poussant, très souvent, à rentrer dans une forme de clandestinité.

Le second type de sanctions, quant à lui, recoupent les interdictions d’importer certains biens vers un pays donné. La liste de ces biens est généralement détaillées par les normes qui établissent ces interdictions. Cela va du parfum de luxe (Corée du Nord) au composant industriel destiné à la fabrication de réacteur d’uranium enrichi (Iran).
 

II- Expertise du cabinet

Le conseil aux entreprises est crucial en matière de sanctions internationales car ces sanctions sont loin d’être uniformes et d’une rare complexité juridique.

Les États-Unis peuvent ainsi interdire l’exportation de certains composants chimiques en Syrie quand l’Union européenne et l’Union africaine interdiront l’exportation d’autres composants vers ce même pays.

A cela s’ajoute le fait que ces sanctions sont souvent accompagnées de sanctions pénales visant les personnes ou entreprises qui viendraient à contourner les interdictions en question.

Le recours à un cabinet d’expertise en droit international est donc une nécessité.
 

III- Le contentieux de la levée des sanctions

Le contentieux de la levée de ces sanctions – des sanctions internationales ou des sanctions pénales adoptées à la suite de leur violation – se déroule soit devant les tribunaux nationaux, soit devant les tribunaux internationaux.

Le gel des avoirs d’une banque sur ordre du Conseil de l’Union européenne se résout devant la Cour de Justice de l’Union européenne. La même sanction émanant des Nations Unies doit être portée à la connaissance des tribunaux internes puis, éventuellement, de la Cour européenne des Droits de l’Homme ou du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Des difficultés peuvent surgir lorsque les sanctions incriminées ont été adoptées sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies et relayées par le Conseil de l’Union européenne. Diverses actions juridiques doivent alors être menées en parallèle au niveau national ainsi qu’au niveau international.