Le droit international intéresse les entreprises, publiques ou privées, étrangères ou françaises, de dimension nationale ou internationale dès lors que leur activité déborde le cadre national ou impose le respect de normes juridiques internationales (règlements de l’Union européenne, sanctions onusiennes, etc.).
De fait, les problèmes de droit international qui se posent aux entreprises, sont généralement de nature transversale. Souvent complexes, ils portent notamment sur les domaines suivant du droit international :
- le droit de l’Union européenne ;
- le droit du commerce international ;
- le droit des sanctions internationales ;
- le droit de la propriété intellectuelle ;
- le droit fiscal international ;
- le droit international de l’environnement ;
- le droit de la mer ;
- le droit des espaces aérien et extra-atmosphérique ;
- le droit des lacs et des cours d’eau internationaux ;
Cabinet Woll Avocat
Notre cabinet a pour activités dominantes le droit international privé et public ainsi que la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il intervient également dans la résolution des litiges internationaux impliquant des entreprises ou des États.
Droit européen
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de l'Union européenne veillent au respect par les États du droit international des droits de l'homme et du droit de l'Union européenne.
Notre cabinet met son savoir-faire et son expérience à votre service afin de faire reconnaître vos droits devant ces deux hautes juridictions