Les règles dont il s’agit, portent sur :
- le droit d’entrer en guerre ou droit des Nations Unies;
- la manière de conduire des hostilités et de traiter les prisonniers de guerre ou droit des conflits armés;
- la manière dont les pouvoirs s’articulent au sein des institutions internationales ou droit des organisations internationales;
- le droit de l’Union européenne;
- le droit de la responsabilité internationale;
- et enfin le droit qui régit les relations entre les diplomates et les administrés de l’État sur le territoire duquel travaillent ces diplomates à savoir le droit diplomatique et consulaire.
Cabinet Woll Avocat
Notre cabinet a pour activités dominantes le droit international privé et public ainsi que la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il intervient également dans la résolution des litiges internationaux impliquant des entreprises ou des États.
Droit européen
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de l'Union européenne veillent au respect par les États du droit international des droits de l'homme et du droit de l'Union européenne.
Notre cabinet met son savoir-faire et son expérience à votre service afin de faire reconnaître vos droits devant ces deux hautes juridictions