Pour le néophyte, la distinction entre « diffamation », « injure » et « calomnie » est malaisée.

Mais, en cas de poursuites judiciaires, ces notions doivent être impérativement différentiées :

1. La diffamation (I) et l’injure (II) obéissent à un régime identique et sont définies par le législateur français dans la très vieille loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse (qui s’applique également en dehors de la presse).
2. La « calomnie », quant à elle, n’existe pas en droit. Elle n’est donc punissable que si elle peut être assimilée à une diffamation ou à une injure ou encore à une « dénonciation calomnieuse » (III).

Ces notions doivent être maniées avec prudence car, en embuscade, se tient la Cour européenne des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies qui ont pour mission de protéger la « liberté d’expression » (IV).

 

I- La diffamation

 

En droit, « diffamer » c’est prétendre qu’une personne a commis tel ou tel fait / dit telle ou telle chose, etc. alors que :

• ce n’est pas prouvé ou prouvable (même si c’est vrai) ; et
• cela porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de cette personne.

La victime de diffamation peut agir au civil ou au pénal

Pour agir au civil (c’est-à-dire pour demander une indemnisation et/ou le retrait des propos), il faut le nom et l’adresse de l’auteur des propos diffamants surtout lorsque ces propos ont été tenus sur internet.

C’est la raison pour laquelle la plainte pénale est privilégiée car elle permet d’obtenir les coordonnées de l’auteur via une brigade spécialisée qui retrouve les délinquants du net.

ATTENTION 

- délai pour agir : 3 mois à compter du moment où les propos ont été tenus.

- procédure (au civil comme au pénal) très formaliste : la loi de 1881 qui régit cette matière impose des conditions drastiques dans la rédaction de la plainte ou de l’assignation afin de restreindre au maximum les attaques pour diffamations.

REMARQUE IMPORTANTE

C’est probablement la seule matière du droit (avec l’injure) qui nécessite réellement le recours à un avocat expérimenté. Il s’agit d’une cause régulière de « sinistre » dans la profession. Un particulier qui agirait seul, n’aurait aucune chance de réussite.

 

II- L’injure

 

La définition de l’injure, en droit, est très simple : il s’agit d’un terme ou d’une expression outrancière ou outrageante qui ne saurait être qualifiée de diffamation.

Là encore, à l’instar de la diffamation, il est possible d’agir au civil comme au pénal pour obtenir réparation.

ATTENTION 

- délai pour agir : 3 mois à compter du moment où les propos ont été tenus.

- procédure (au civil comme au pénal) très formaliste : la loi de 1881 qui régit cette matière impose des conditions drastiques dans les actes de procédure à rédiger afin de restreindre au maximum les attaques pour diffamations.

REMARQUE IMPORTANTE

C’est probablement la seule matière du droit (avec la diffamation) qui nécessite réellement le recours à un avocat expérimenté. Il s’agit d’une cause régulière de « sinistre » dans la profession. Un particulier qui agirait seul, n’aurait aucune chance de réussite.

 

III- La calomnie

 

La calomnie n’existe pas, en tant que telle, en droit.

Dans les faits, la plupart du temps, il s’agit d’une diffamation.

Toutefois, lorsqu’elle faite à une autorité (Procureur de la République, autorité disciplinaire ou administrative), il peut s’agir d’une « dénonciation calomnieuse » réprimée par l’article 226-10 du code pénal. L’auteur risque alors 5 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Le délai pour agir est de 5 ans au civil et 6 ans au pénal. Ici, le formaliste n’est pas important et le recours à un avocat n’est pas impératif.

 

IV- Le respect des droits de l’homme

 

L’un des moyens les plus efficaces de se défendre lorsqu’on est attaqué pour diffamation ou injure – surtout si l’on est un journaliste ou un blogueur – c’est d’invoquer l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ou l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ces articles au contenu identique ont, en effet, une valeur supérieure au droit interne français. Les tribunaux ne peuvent donc violer ces textes très protecteurs et condamner une personne qui n’aurait fait qu’exercer sa liberté d’expression en conformité avec ces articles de droit international.

La jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des Droits de l’Homme fourmille d’exemples qui montrent qu’il n’y a pas de règle générale mais uniquement des cas particuliers. Tout est affaire de proportionnalité.

En cas de condamnation indue, il faut saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour obtenir la condamnation de la France et une réparation.