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Actualités du droit international

De quoi DAESH est-il le nom ?

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Dans les médias, rares sont les intervenants qui osent dire que DAESH est un État. On préfère généralement parler de l’organisation de l’ »État islamique » un peu comme si un État devait être vertueux pour être reconnu comme tel.

Pourtant DAESH est bien un État au sens du droit international (I) et refuser de le reconnaître à des conséquences juridiques qui dépassent le simple cadre de la politique internationale (II).

 

I. DAESH est un État au sens du droit international

 

Le droit international fixe trois conditions à l’existence d’un Etat :

  • un territoire ;
  • une population ;
  • un gouvernement indépendant.

En l’espèce, DAESH dispose d’un territoire même si sa dimension varie au fil des combats tout comme le territoire de la France a pu varier au cours de son histoire (comparez la taille de la France en 1314 avec celle d’aujourd’hui).

Et sur ce territoire, il existe un gouvernement indépendant avec, à sa tête, une direction religieuse qui dispose d’un réel pouvoir de contrainte sur la population placée sous son joug.

Partant, il n’y a aucune hésitation à avoir : DAESH est un Etat tout comme la France, l’Arabie saoudite ou le Mali.

 

II. Implications

 

Dès le début, les hommes politiques ont cherché à remplacer le mot « État » par un autre nom.

Pour les médias, ne pas mettre sur un pied d’égalité le terrifiant DAESH qui coupe les têtes de ses ennemis et la gentille Finlande si respectueuse des droits de l’homme, apparaissait comme logique et moral.

Mais, en réalité, derrière ce maquillage se cache un problème juridique grave.

Si DAESH n’est pas un État, le conflit n’est pas international. La coalition arabo-occidentale qui intervient sur place, avec l’assentiment de l’Irak et de la Syrie, n’a alors pas à respecter le droit des conflits armés internationaux.

Si DAESH est un État, le conflit devient international et la coalition doit alors nécessairement respecter le droit international coutumier en matière de conflit armé international.

Dans un conflit armé international, le combattant qui est fait prisonnier par le camp adverse ne peut être jugé. C’est un prisonnier de guerre. Dans un conflit armé non international, c’est un criminel qui pourrait être jugé pour avoir combattu et tué ses ennemis.